Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

1. Introduction

En accédant au site web d’Identi sports et en utilisant ses services, ainsi qu’en achetant ses produits numériques, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients.

2. Produits numériques et prérequis

Identi sports vend des modèles de conception numérique spécifiquement créés pour être utilisés sur la plateforme Canva.

• Pour utiliser les produits, vous devez posséder un compte Canva (Gratuit ou Pro).
• Identi sports est une entité indépendante et n’est pas affiliée à Canva, ni approuvée ou parrainée par cette plateforme.

3. Paiements et intermédiaire de vente (Merchant of Record)

Le processus de commande est assuré par le revendeur en ligne Lemon Squeezy. Lemon Squeezy est le marchand officiel (Merchant of Record) pour toutes les commandes. Ils gèrent toutes les demandes de service client relatives aux paiements et aux retours. Ils sont responsables de la collecte des paiements, de la facturation et de la conformité avec les réglementations fiscales locales (TVA/Taxes de vente).

4. Livraison des produits

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un e-mail automatisé de Lemon Squeezy contenant les liens d’accès à vos modèles. La livraison est considérée comme effectuée au moment de l’envoi de l’e-mail.

5. Licence et propriété intellectuelle

Lorsque vous achetez un pack auprès d’Identisports, vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser les modèles pour un (1) seul club de sport.

• VOUS POUVEZ : Utiliser les modèles pour créer un nombre illimité de publications sur les réseaux sociaux, d’affiches et de supports numériques pour votre club spécifique.
• VOUS NE POUVEZ PAS : Revendre, redistribuer, sous-licencier ou partager les liens originaux des modèles Canva avec des tiers ou d’autres organisations.

6. Politique de remboursement et garantie de satisfaction

En raison de la nature des produits numériques (accès instantané), les délais de rétractation standards ne s’appliquent pas une fois que le contenu numérique a été consulté. Cependant, Identisports propose une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, veuillez contacter Identisports à contact@identisports.com dans les 30 jours suivant l’achat pour demander un remboursement. Les remboursements sont accordés à la seule discrétion d’Identisports.